Dernière mise à jour : 16 février 2026
1. Responsable du traitement
Le site internet www.lexmagis.com (ci-après le « Site ») est edité par :
Maria Flaux
Nom commercial : LexMagis Compliance & Risk
Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur – EI)
SIREN : 101107415
Adresse:1235 Avenue du Jura, 01630 Sergy, France
Email : info@lexmagis.com
Maria Flaux agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2. Données personnelles collectées
Des données personnelles peuvent être collectées lorsque les utilisateurs naviguent sur le Site ou nous contactent volontairement via le formulaire de contact ou par e-mail.
Les catégories de données personnelles collectées peuvent inclure:
- coordonnées (telles que le nom et l’adresse e-mail et le numéro de téléphone)
- informations contenues dans les communications (par exemple les messages envoyés via le formulaire de contact ou par e-mail)
- données techniques (telles que l’adresse IP ou des informations liées à l’utilisation du site)
- informations de facturation ou de paiement nécessaires à la facturation et au paiement des services
Certaines données, en particulier les coordonnées et le contenu de la demande, sont nécessaires pour traiter les demandes et, le cas échéant, pour fournir les services. À défaut de fournir ces informations, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de répondre à la demande ou de fournir les services sollicités.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées uniquement pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes et aux messages envoyés via le formulaire de contact ;
- fourniture et gestion de nos services
- gérer les communications avec les utilisateurs ;
- assurer la sécurité du Site, prévenir les abus et protéger nos droits
- garantir le bon fonctionnement technique du Site.
- se conformer à toute obligation légale applicable ou répondre aux demandes des autorités compétentes.
- traiter les demandes relatives à la protection des données et à l’exercice des droits des utilisateurs
- gestion administrative, comptable et de la facturation de nos services, y compris la gestion des paiements
4. Base juridique
Le traitement des données repose sur :
- l’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur
- le respect des obligations légales applicables
- l’intérêt légitime du responsable du traitement pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site.
- le consentement de l’utilisateur, lorsque des données personnelles sont soumises volontairement via le formulaire de contact ou lorsque cela est requis
5. Durée de conservation des données
Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et pour une durée maximale de 12 mois après le dernier contact.
Les données techniques éventuellement générées par l’hébergement du Site peuvent être conservées temporairement pour des raisons de sécurité.
Les documents de facturation, de paiement et les pièces comptables sont conservés pendant la durée requise par la législation applicable, en principe pendant 10 ans.
6. Destinataires des données
Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, notamment le fournisseur d’hébergement du Site, exclusivement pour des besoins techniques et dans le respect de la réglementation applicable.
Certaines ressources techniques utilisées par le Site (telles que des polices web ou des services techniques similaires) peuvent être fournies par des prestataires tiers, ce qui peut impliquer des échanges limités de données techniques, tels que l’adresse IP, nécessaires à l’affichage et au fonctionnement du site.
Lorsque cela est nécessaire pour la facturation et le paiement des services, des informations liées au paiement peuvent également être traitées par les établissements bancaires.
7. Sécurité des données
LexMagis met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, l’autorité de contrôle compétente sera notifiée conformément aux exigences du RGPD.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- droit d’accès à leurs données personnelles ;
- droit de rectification des données personnelles inexactes
- droit à l’effacement de leurs données personnelles
- droit à la limitation du traitement
- droit d'opposition au traitement, lorsque cela est applicable
- droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement
- droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL.
- droit à la portabilité des données, c`est-à-dire de recevoir leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque cela est applicable
Toute demande peut être adressée à : info@lexmagis.com
9.Cookies
Le Site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement.
Ces cookies ne nécessitent pas le consentement préalable des utilisateurs conformément à la réglementation applicable.
Les utilisateurs peuvent toutefois configurer leur navigateur afin de limiter ou de bloquer les cookies ; cela peut cependant affecter le bon fonctionnement du Site.
10. Données relatives aux mineurs
Le Site et les services proposés ne sont pas destinés aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des personnes âgées de moins de 16 ans. Si nous apprenons que des données personnelles concernant un mineur ont été collectées sans le consentement approprié, nous prendrons les mesures nécessaires pour les supprimer.
11. Modifications de la présente politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de refléter les évolutions légales ou techniques. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.
French 
English