{"id":52,"date":"2026-08-08T00:48:24","date_gmt":"2026-08-08T00:48:24","guid":{"rendered":"https:\/\/lexmagis.com\/?page_id=52"},"modified":"2026-08-13T11:45:24","modified_gmt":"2026-08-13T11:45:24","slug":"privacy-and-cookies-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lexmagis.com\/fr\/privacy-and-cookies-policy\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9 et relative aux cookies"},"content":{"rendered":"
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Politique de confidentialit\u00e9 et relative aux cookies<\/strong>

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 10 ao\u00fbt 2026<\/strong>

1. Responsable du traitement<\/strong>
Le site www.lexmagis.com<\/u><\/a> (le \u00ab Site \u00bb) est exploit\u00e9 par: Maria Flaux EI
Nom commercial : LexMagis Compliance & Risk
Statut : Entrepreneur individuel (EI)
SIREN: 101107415<\/u><\/a>
Adresse :1235 Avenue du Jura, 01630 Sergy, France
Email: E-mail : info@lexmagis.com <\/u><\/a>Maria Flaux, exer\u00e7ant sous le nom commercial LexMagis Compliance & Risk (\u00ab LexMagis \u00bb), agit en qualit\u00e9 de responsable du traitement au sens du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (\u00ab RGPD \u00bb).

2. Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es<\/strong>
Des donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre collect\u00e9es lorsque les utilisateurs naviguent sur le Site, transmettent volontairement des informations par l\u2019interm\u00e9diaire du formulaire de contact, contactent LexMagis par e-mail ou font appel \u00e0 LexMagis pour la fourniture de services.\n\nLes cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es peuvent notamment comprendre :\n\nles coordonn\u00e9es, telles que le nom, l\u2019adresse e-mail et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ;\nles informations contenues dans les communications et demandes ;\nles donn\u00e9es techniques, telles que l\u2019adresse IP et les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et au fonctionnement du Site ;\nles informations de facturation et de paiement n\u00e9cessaires \u00e0 la facturation et au r\u00e8glement des services.\nCertaines informations, notamment les coordonn\u00e9es et le contenu d\u2019une demande, peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires afin de r\u00e9pondre aux demandes ou de fournir les services sollicit\u00e9s. Lorsque certaines informations sont requises, leur absence peut emp\u00eacher LexMagis de r\u00e9pondre \u00e0 la demande ou de fournir le service concern\u00e9.\n\nDans le cadre de ses services de revue r\u00e9glementaire de sites internet, LexMagis peut \u00e9galement traiter un nombre limit\u00e9 de donn\u00e9es personnelles \u00e0 caract\u00e8re professionnel provenant de sources accessibles au public, telles que des sites internet professionnels, des registres publics ou d\u2019autres sources d\u2019informations professionnelles accessibles au public. Ces donn\u00e9es peuvent notamment comprendre des noms, fonctions professionnelles, affiliations professionnelles et coordonn\u00e9es professionnelles rendues publiques, lorsqu\u2019elles sont pertinentes pour la revue effectu\u00e9e.

3. Finalit\u00e9s et bases juridiques du traitement<\/strong>
Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre trait\u00e9es aux fins et sur les bases juridiques suivantes :

R\u00e9pondre aux demandes et sollicitations :<\/strong> mesures prises \u00e0 la demande de la personne concern\u00e9e avant la conclusion d\u2019un contrat ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de LexMagis \u00e0 r\u00e9pondre aux demandes professionnelles.
Fourniture et gestion des services :<\/strong> ex\u00e9cution d\u2019un contrat ou mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 la demande de la personne concern\u00e9e.
Gestion administrative, comptable, de la facturation et des paiements :<\/strong> ex\u00e9cution d\u2019un contrat et respect des obligations l\u00e9gales applicables.
Maintien de la s\u00e9curit\u00e9 et du bon fonctionnement technique du Site et pr\u00e9vention des utilisations abusives :<\/strong>int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de LexMagis \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 exploiter de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e son Site et ses services.
Respect des obligations l\u00e9gales et des demandes des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes :<\/strong> respect des obligations l\u00e9gales applicables.
Traitement des demandes relatives aux droits en mati\u00e8re de donn\u00e9es personnelles :<\/strong> respect des obligations l\u00e9gales applicables.
Traitement d\u2019informations professionnelles limit\u00e9es provenant de sources accessibles au public lorsque cela est n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de revues r\u00e9glementaires de sites internet :<\/strong> int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de LexMagis \u00e0 exercer son activit\u00e9 professionnelle et \u00e0 fournir les services demand\u00e9s, sous r\u00e9serve des droits et int\u00e9r\u00eats des personnes concern\u00e9es.
Traitement fond\u00e9 sur le consentement :<\/strong> lorsque le consentement est express\u00e9ment demand\u00e9 et constitue la base juridique appropri\u00e9e, celui-ci peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment, sans affecter la lic\u00e9it\u00e9 du traitement effectu\u00e9 avant son retrait.

4. Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es<\/strong>
Les donn\u00e9es relatives aux contacts et aux demandes sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire au traitement de la demande concern\u00e9e et, en principe, pendant une dur\u00e9e maximale de 12 mois \u00e0 compter du dernier contact, sauf lorsqu\u2019une dur\u00e9e de conservation plus longue est n\u00e9cessaire \u00e0 des fins contractuelles, l\u00e9gales ou li\u00e9es \u00e0 un litige.\n\nLes donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es dans le cadre de la fourniture de services sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture et \u00e0 la gestion de ces services, puis pendant les d\u00e9lais de prescription ou de conservation applicables.\n\nLes donn\u00e9es techniques relatives au fonctionnement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du Site sont conserv\u00e9es uniquement pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 ces finalit\u00e9s.\n\nLes documents de facturation, de paiement et de comptabilit\u00e9 sont conserv\u00e9s pendant la dur\u00e9e pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation applicable, en principe pendant 10 ans.

5. Destinataires des donn\u00e9es et prestataires de services<\/strong>
LexMagis ne vend pas de donn\u00e9es personnelles.\n\nLes donn\u00e9es personnelles peuvent, lorsque cela est n\u00e9cessaire, \u00eatre accessibles aux prestataires intervenant pour le compte de LexMagis, notamment l\u2019h\u00e9bergeur du Site et d\u2019autres prestataires techniques.\n\nLorsque cela est n\u00e9cessaire pour la facturation et le paiement des services, les informations pertinentes peuvent \u00e9galement \u00eatre trait\u00e9es par des \u00e9tablissements bancaires ou des prestataires de paiement.\n\nLes donn\u00e9es personnelles peuvent \u00e9galement \u00eatre communiqu\u00e9es lorsque la loi l\u2019exige ou en r\u00e9ponse \u00e0 une demande l\u00e9gale d\u2019une autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\n\nL\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles est limit\u00e9 \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire \u00e0 la finalit\u00e9 concern\u00e9e.

6. Transferts internationaux de donn\u00e9es<\/strong>
Lorsque des donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es en dehors de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, LexMagis veille, lorsque cela est requis, \u00e0 ce qu\u2019un m\u00e9canisme de transfert appropri\u00e9 ou des garanties conformes \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es soient mis en place.\n\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, des informations compl\u00e9mentaires concernant les garanties utilis\u00e9es pour un transfert international peuvent \u00eatre demand\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse : E-mail : info@lexmagis.com<\/u><\/strong><\/a>.

7. S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong>
LexMagis met en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es destin\u00e9es \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9, perte, alt\u00e9ration, divulgation ou destruction.\n\nLorsqu\u2019une violation de donn\u00e9es personnelles est soumise \u00e0 une obligation de notification au titre du RGPD, LexMagis en informe l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente et, lorsque cela est requis, les personnes concern\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable.

8. Droits des personnes concern\u00e9es<\/strong>
Sous r\u00e9serve des conditions pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, les personnes concern\u00e9es peuvent notamment disposer du droit de :\n\nacc\u00e9der \u00e0 leurs donn\u00e9es personnelles ;\nrectifier leurs donn\u00e9es personnelles inexactes ou incompl\u00e8tes ;\ndemander l\u2019effacement de leurs donn\u00e9es personnelles ;\ndemander la limitation du traitement ;\ns\u2019opposer aux traitements fond\u00e9s sur un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime ;\nretirer leur consentement \u00e0 tout moment lorsque le traitement est fond\u00e9 sur celui-ci, sans affecter la lic\u00e9it\u00e9 du traitement effectu\u00e9 avant ce retrait ;\nrecevoir leurs donn\u00e9es personnelles dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine et exercer leur droit \u00e0 la portabilit\u00e9 lorsque celui-ci est applicable ;\nintroduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente.\nLes demandes concernant les donn\u00e9es personnelles et l\u2019exercice de ces droits peuvent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 :info@lexmagis.com. <\/a>LexMagis peut, lorsque cela est appropri\u00e9, demander les informations raisonnablement n\u00e9cessaires afin de v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 de la personne \u00e0 l\u2019origine de la demande.\n\nEn France, l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente est la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (CNIL), dont les coordonn\u00e9es et les modalit\u00e9s de saisine sont disponibles sur www.cnil.fr<\/strong>.

9. Donn\u00e9es personnelles provenant de sources publiques<\/strong>
Dans le cadre de ses activit\u00e9s de revue r\u00e9glementaire de sites internet, LexMagis peut traiter un nombre limit\u00e9 de donn\u00e9es personnelles \u00e0 caract\u00e8re professionnel qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 obtenues directement aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e.\n\nCes informations peuvent provenir de sites internet professionnels accessibles au public, de mentions l\u00e9gales, de registres publics ou d\u2019autres sources similaires accessibles au public.\n\nLes cat\u00e9gories d\u2019informations concern\u00e9es peuvent notamment comprendre les noms, fonctions professionnelles, affiliations professionnelles et coordonn\u00e9es professionnelles.\n\nCe traitement est limit\u00e9 aux informations pertinentes pour la revue r\u00e9glementaire et repose sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de LexMagis \u00e0 exercer son activit\u00e9 professionnelle et \u00e0 fournir les services demand\u00e9s, sous r\u00e9serve des droits et int\u00e9r\u00eats des personnes concern\u00e9es.\n\nLorsque la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es l\u2019exige, les personnes concern\u00e9es recevront les informations requises au titre de l\u2019article 14 du RGPD dans le d\u00e9lai applicable, sauf lorsqu\u2019une exemption pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation applicable s\u2019applique.

10. Prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e et profilage<\/strong>
LexMagis ne proc\u00e8de \u00e0 aucune prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e, y compris au profilage, produisant des effets juridiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une personne ou l\u2019affectant de mani\u00e8re significative de fa\u00e7on similaire, au sens de l\u2019article 22 du RGPD.

11. Cookies et technologies similaires<\/strong>
Le Site utilise uniquement des cookies et technologies similaires strictement n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement.\n\nCes technologies peuvent notamment \u00eatre utilis\u00e9es afin d\u2019assurer le bon fonctionnement technique, la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019exploitation du Site.\n\nLes cookies et technologies similaires strictement n\u00e9cessaires ne requi\u00e8rent pas le consentement pr\u00e9alable de l\u2019utilisateur lorsqu\u2019ils remplissent les conditions d\u2019exemption pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation applicable.\n\nLexMagis n\u2019utilise pas de cookies non essentiels \u00e0 des fins publicitaires ou de profilage comportemental.\n\nLes utilisateurs peuvent configurer leur navigateur afin de limiter ou de bloquer les cookies. Toutefois, le blocage des cookies strictement n\u00e9cessaires peut affecter le bon fonctionnement du Site.\n\nSi des outils d\u2019analyse d\u2019audience, des cookies publicitaires ou d\u2019autres cookies ou traceurs non essentiels n\u00e9cessitant un consentement sont introduits \u00e0 l\u2019avenir, ils ne seront ni d\u00e9pos\u00e9s ni lus avant l\u2019obtention du consentement de l\u2019utilisateur lorsque celui-ci est l\u00e9galement requis. Les utilisateurs disposeront \u00e9galement d\u2019informations appropri\u00e9es et de m\u00e9canismes leur permettant d\u2019accepter, de refuser et, ult\u00e9rieurement, de modifier ou retirer leurs choix conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable.

12. Modifications de la pr\u00e9sente Politique<\/strong>
La pr\u00e9sente Politique peut \u00eatre mise \u00e0 jour p\u00e9riodiquement afin de tenir compte des \u00e9volutions juridiques, techniques ou op\u00e9rationnelles.<\/p>\n\t\t\n<\/div>\n\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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