Politique de confidentialité et relative aux cookies
Dernière mise à jour : 10 août 2026
1. Responsable du traitement
Le site www.lexmagis.com (le « Site ») est exploité par: Maria Flaux EI
Nom commercial : LexMagis Compliance & Risk
Statut : Entrepreneur individuel (EI)
SIREN: 101107415
Adresse :1235 Avenue du Jura, 01630 Sergy, France
Email: E-mail : info@lexmagis.com Maria Flaux, exerçant sous le nom commercial LexMagis Compliance & Risk (« LexMagis »), agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »).
2. Données personnelles collectées
Des données personnelles peuvent être collectées lorsque les utilisateurs naviguent sur le Site, transmettent volontairement des informations par l’intermédiaire du formulaire de contact, contactent LexMagis par e-mail ou font appel à LexMagis pour la fourniture de services.
Les catégories de données personnelles traitées peuvent notamment comprendre :
les coordonnées, telles que le nom, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone ;
les informations contenues dans les communications et demandes ;
les données techniques, telles que l’adresse IP et les informations nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du Site ;
les informations de facturation et de paiement nécessaires à la facturation et au règlement des services.
Certaines informations, notamment les coordonnées et le contenu d’une demande, peuvent être nécessaires afin de répondre aux demandes ou de fournir les services sollicités. Lorsque certaines informations sont requises, leur absence peut empêcher LexMagis de répondre à la demande ou de fournir le service concerné.
Dans le cadre de ses services de revue réglementaire de sites internet, LexMagis peut également traiter un nombre limité de données personnelles à caractère professionnel provenant de sources accessibles au public, telles que des sites internet professionnels, des registres publics ou d’autres sources d’informations professionnelles accessibles au public. Ces données peuvent notamment comprendre des noms, fonctions professionnelles, affiliations professionnelles et coordonnées professionnelles rendues publiques, lorsqu’elles sont pertinentes pour la revue effectuée.
3. Finalités et bases juridiques du traitement
Les données personnelles peuvent être traitées aux fins et sur les bases juridiques suivantes :
Répondre aux demandes et sollicitations : mesures prises à la demande de la personne concernée avant la conclusion d’un contrat ou, le cas échéant, intérêt légitime de LexMagis à répondre aux demandes professionnelles.
Fourniture et gestion des services : exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
Gestion administrative, comptable, de la facturation et des paiements : exécution d’un contrat et respect des obligations légales applicables.
Maintien de la sécurité et du bon fonctionnement technique du Site et prévention des utilisations abusives :intérêt légitime de LexMagis à protéger et à exploiter de manière sécurisée son Site et ses services.
Respect des obligations légales et des demandes des autorités compétentes : respect des obligations légales applicables.
Traitement des demandes relatives aux droits en matière de données personnelles : respect des obligations légales applicables.
Traitement d’informations professionnelles limitées provenant de sources accessibles au public lorsque cela est nécessaire à la réalisation de revues réglementaires de sites internet : intérêt légitime de LexMagis à exercer son activité professionnelle et à fournir les services demandés, sous réserve des droits et intérêts des personnes concernées.
Traitement fondé sur le consentement : lorsque le consentement est expressément demandé et constitue la base juridique appropriée, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant son retrait.
4. Durée de conservation des données
Les données relatives aux contacts et aux demandes sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande concernée et, en principe, pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier contact, sauf lorsqu’une durée de conservation plus longue est nécessaire à des fins contractuelles, légales ou liées à un litige.
Les données personnelles traitées dans le cadre de la fourniture de services sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture et à la gestion de ces services, puis pendant les délais de prescription ou de conservation applicables.
Les données techniques relatives au fonctionnement et à la sécurité du Site sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à ces finalités.
Les documents de facturation, de paiement et de comptabilité sont conservés pendant la durée prévue par la législation applicable, en principe pendant 10 ans.
5. Destinataires des données et prestataires de services
LexMagis ne vend pas de données personnelles.
Les données personnelles peuvent, lorsque cela est nécessaire, être accessibles aux prestataires intervenant pour le compte de LexMagis, notamment l’hébergeur du Site et d’autres prestataires techniques.
Lorsque cela est nécessaire pour la facturation et le paiement des services, les informations pertinentes peuvent également être traitées par des établissements bancaires ou des prestataires de paiement.
Les données personnelles peuvent également être communiquées lorsque la loi l’exige ou en réponse à une demande légale d’une autorité compétente.
L’accès aux données personnelles est limité à ce qui est nécessaire à la finalité concernée.
6. Transferts internationaux de données
Lorsque des données personnelles sont traitées en dehors de l’Espace économique européen, LexMagis veille, lorsque cela est requis, à ce qu’un mécanisme de transfert approprié ou des garanties conformes à la législation applicable en matière de protection des données soient mis en place.
Le cas échéant, des informations complémentaires concernant les garanties utilisées pour un transfert international peuvent être demandées à l’adresse : E-mail : info@lexmagis.com.
7. Sécurité des données
LexMagis met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération, divulgation ou destruction.
Lorsqu’une violation de données personnelles est soumise à une obligation de notification au titre du RGPD, LexMagis en informe l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est requis, les personnes concernées, conformément à la législation applicable.
8. Droits des personnes concernées
Sous réserve des conditions prévues par la législation applicable en matière de protection des données, les personnes concernées peuvent notamment disposer du droit de :
accéder à leurs données personnelles ;
rectifier leurs données personnelles inexactes ou incomplètes ;
demander l’effacement de leurs données personnelles ;
demander la limitation du traitement ;
s’opposer aux traitements fondés sur un intérêt légitime ;
retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
recevoir leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et exercer leur droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.
Les demandes concernant les données personnelles et l’exercice de ces droits peuvent être adressées à :info@lexmagis.com. LexMagis peut, lorsque cela est approprié, demander les informations raisonnablement nécessaires afin de vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande.
En France, l’autorité de contrôle compétente est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), dont les coordonnées et les modalités de saisine sont disponibles sur www.cnil.fr.
9. Données personnelles provenant de sources publiques
Dans le cadre de ses activités de revue réglementaire de sites internet, LexMagis peut traiter un nombre limité de données personnelles à caractère professionnel qui n’ont pas été obtenues directement auprès de la personne concernée.
Ces informations peuvent provenir de sites internet professionnels accessibles au public, de mentions légales, de registres publics ou d’autres sources similaires accessibles au public.
Les catégories d’informations concernées peuvent notamment comprendre les noms, fonctions professionnelles, affiliations professionnelles et coordonnées professionnelles.
Ce traitement est limité aux informations pertinentes pour la revue réglementaire et repose sur l’intérêt légitime de LexMagis à exercer son activité professionnelle et à fournir les services demandés, sous réserve des droits et intérêts des personnes concernées.
Lorsque la législation applicable en matière de protection des données l’exige, les personnes concernées recevront les informations requises au titre de l’article 14 du RGPD dans le délai applicable, sauf lorsqu’une exemption prévue par la législation applicable s’applique.
10. Prise de décision automatisée et profilage
LexMagis ne procède à aucune prise de décision automatisée, y compris au profilage, produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne ou l’affectant de manière significative de façon similaire, au sens de l’article 22 du RGPD.
11. Cookies et technologies similaires
Le Site utilise uniquement des cookies et technologies similaires strictement nécessaires à son fonctionnement.
Ces technologies peuvent notamment être utilisées afin d’assurer le bon fonctionnement technique, la sécurité et l’exploitation du Site.
Les cookies et technologies similaires strictement nécessaires ne requièrent pas le consentement préalable de l’utilisateur lorsqu’ils remplissent les conditions d’exemption prévues par la législation applicable.
LexMagis n’utilise pas de cookies non essentiels à des fins publicitaires ou de profilage comportemental.
Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur afin de limiter ou de bloquer les cookies. Toutefois, le blocage des cookies strictement nécessaires peut affecter le bon fonctionnement du Site.
Si des outils d’analyse d’audience, des cookies publicitaires ou d’autres cookies ou traceurs non essentiels nécessitant un consentement sont introduits à l’avenir, ils ne seront ni déposés ni lus avant l’obtention du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est légalement requis. Les utilisateurs disposeront également d’informations appropriées et de mécanismes leur permettant d’accepter, de refuser et, ultérieurement, de modifier ou retirer leurs choix conformément à la législation applicable.
12. Modifications de la présente Politique
La présente Politique peut être mise à jour périodiquement afin de tenir compte des évolutions juridiques, techniques ou opérationnelles.